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LA DATE EST FIXEE : 13 décembre à 15h : Plaidoirie contre la “Loi De Block”

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Le Cabinet Bourtembourg a aussi demandé une audience pour plaider la cause de l’UPPsy. La date est fixée : mercredi 13 décembre à 15h.





Notre cabinet d’avocat, Jean Bourtembourg et Coll., a officiellement demandé une audience à la Cour Constitutionnelle.

Les plaidoiries concernant le recours en annulation devant la cour constitutionnelle contre la loi MDB auront lieu le 13 décembre 2017 à 15 heures au Palais de Justice. L’audience est publique et il y aura une traduction simultanée Nl/Fr.

Adresse : Place Royale 7, 1000 Bruxelles.

voir : http://www.const-court.be/ - Numéro de rôle : 6607


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