{"id":2243,"date":"2018-10-07T21:25:38","date_gmt":"2018-10-07T19:25:38","guid":{"rendered":"https:\/\/uppsy-bupsy.evcc.be\/?post_type=legal&p=2243"},"modified":"2023-01-13T12:02:42","modified_gmt":"2023-01-13T11:02:42","slug":"nouveau-code-et-commentaire-arrete-royal-fixant-les-regles-de-deontologie-du-psychologue","status":"publish","type":"legal","link":"https:\/\/uppsy-bupsy.be\/nl\/legal\/nouveau-code-et-commentaire-arrete-royal-fixant-les-regles-de-deontologie-du-psychologue\/","title":{"rendered":"Nouveau code et commentaire : arr\u00eat\u00e9 royal fixant les regles de d\u00e9ontologie du psychologue."},"content":{"rendered":"\t\t
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Commentaires par Martine Vermeylen, pr\u00e9sidente d\u2019UPPsy-BUPsy.<\/em>
Suite aux directives du Moniteur Belge du 4-06-18 et retravaill\u00e9 par G. Monnoye<\/em><\/p>

Chapitre Ier. – Dispositions g\u00e9n\u00e9rales.<\/strong><\/p>

Article 1er. Le pr\u00e9sent code de d\u00e9ontologie s\u2019applique \u00e0 toute personne portant le titre de psychologue en vertu de la loi du 8 novembre 1993 prot\u00e9geant le titre de psychologue quels que soient les secteurs d\u2019activit\u00e9s, les fonctions et les m\u00e9thodes de ce dernier.<\/p>

Art. 2. Les dispositions contenues dans le pr\u00e9sent code sont \u00e9nonciatives et non limitatives. Elles peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es par analogie. Il ne peut y \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 contractuellement.
Elles ont pour objectifs d\u2019assurer la protection du public, de pr\u00e9server la dignit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la profession ainsi que de garantir la qualit\u00e9 des services fournis par les porteurs du titre de psychologue.<\/p>

Chapitre II. \u2013 D\u00e9finitions.<\/strong><\/p>

Art. 3. Pour l\u2019application du pr\u00e9sent code de d\u00e9ontologie, il faut entendre par :<\/p>

La loi : la loi du 8 novembre 1993 prot\u00e9geant le titre de psychologue ; \u2028
Psychologue : toute personne portant le titre de psychologue au sens de la loi du 8 novembre 1993 prot\u00e9geant le titre de psychologue ; \u2028
Client : toute personne, groupe ou organisation qui demande les services ou l\u2019accompagnement d\u2019un psychologue ; \u2028
Sujet : toute personne qui fait partie d\u2019un \u00e9chantillon de recherche psychologique ou qui fait l\u2019objet d\u2019une expertise command\u00e9e par une juridiction ou une autorit\u00e9 administrative ; \u2028
Tiers autoris\u00e9 : toute personne physique ou morale, toute institution qui est en droit l\u00e9galement ou contractuellement d\u2019exiger un avis ou une expertise psychologique \u00e0 savoir, notamment, les parents, le tuteur, l\u2019administrateur provisoire, le magistrat et l\u2019employeur.
Art. 4. La qualit\u00e9 de client ou de sujet s\u2019appr\u00e9cie \u00e0 tout moment de la relation entretenue par le psychologue avec la personne ou le groupe de personnes qui fait l\u2019objet de son intervention. Le degr\u00e9 de protection accord\u00e9 est irr\u00e9versible.<\/p>

Chapitre III.- Les devoirs des psychologues.<\/strong><\/p>

Art .5. Le psychologue d\u00e9positaire, par \u00e9tat ou par profession, des secrets qu\u2019on lui confie, est tenu au secret professionnel, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 458 du code p\u00e9nal.
Le psychologue est, \u00e0 tout moment, tenu \u00e0 une obligation de discr\u00e9tion, et ce m\u00eame si l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e par le psychologue n\u2019entre pas dans la cat\u00e9gorie des activit\u00e9s qui le contraignent au secret professionnel.<\/p>

Commentaire : Nous pensions il y a un an qu\u2019on pouvait adopter ce que proposait le cabinet BORSUS\/DUCARME pr\u00e9c\u00e9demment pour l\u2019article 5 : \u00ab Le psychologue a un devoir de discr\u00e9tion \u00e0 l\u2019\u00e9gard des confidences de toute personne avec qui il est ou a \u00e9t\u00e9 en relation et en toutes circonstances m\u00eame dans les situations d\u2019exceptions pr\u00e9vues par la loi. Lorsqu\u2019est autoris\u00e9e la communication d\u2019informations couvertes par le secret professionnel, le psychologue d\u00e9cide en conscience s\u2019il divulgue ou non ces informations. Il prend sa d\u00e9cision en tenant compte des buts du secret professionnel, ce qui comprend notamment le maintien de la relation de confiance avec le client ou le sujet, la protection de l\u2019int\u00e9r\u00eat personnel du client ou du sujet et le bon fonctionnement de la profession. Ce qui nous semblait clair dans ce texte ne l\u2019\u00e9tait pas pour certains juristes et psychologues. Nous avons mis en noir et en italique le texte qui avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par notre groupe de travail. Art. 5. Soucieux de l\u2019intimit\u00e9 des personnes et conscient de la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019accessibilit\u00e9 de la profession pour tous, le psychologue s\u2019impose une discr\u00e9tion sur tout ce qu\u2019il apprend dans et par l\u2019exercice de la profession. Ceci comporte au minimum le respect du secret professionnel tel que pr\u00e9vu par la l\u00e9gislation p\u00e9nale. Le secret professionnel est d\u2019ordre public : le psychologue qui a sous sa responsabilit\u00e9 un client ou sujet est, en toutes circonstances, li\u00e9 par le secret professionnel. Nous insistions sur le fait que le secret professionnel est d\u2019ordre public, qu\u2019il s\u2019impose au psychologue d\u00e9positaire de confidences et d\u2019informations concernant le client ou sujet et qu\u2019il fallait \u00e9clairer deux notions pouvant pr\u00eater \u00e0 confusion : le devoir de discr\u00e9tion et le secret professionnel. Lors de notre journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude du 23 septembre dernier, nous d\u00e9clarions d\u00e9j\u00e0 que tout psychologue est tenu \u00e0 ce S.P. et \u00e0 fortiori ceux qui travaillent en entreprise ou \u00e0 la police du fait qu\u2019ils re\u00e7oivent \u00e9galement des confidences, le mot minimum nous semblait assez confusionnant. Ainsi que vous le lisez plus haut, cet article \u00a75 a fait l\u2019objet de nombreuses corrections. Nous vous laissons juger par vous-m\u00eames ce qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 apr\u00e8s le passage par le Minist\u00e8re de la Justice charg\u00e9 de relire ce que la Compsy avait propos\u00e9. Le texte final nous semble plus respectueux de notre \u00e9thique professionnelle. Les juges connaissent bien les cas o\u00f9 un psychologue se trouve devant ce dilemme : se taire ou parler et il faut que ce dernier connaisse bien sa d\u00e9ontologie et son code p\u00e9nal. Dans l\u2019ancien code figurait cet article : \u00ab Le secret professionnel porte aussi bien sur ce que le client ou le sujet a confi\u00e9 au psychologue, que sur tout ce que ce dernier pourra connaitre ou d\u00e9couvrir \u00e0 la suite d\u2019investigations auxquelles, il a proc\u00e9d\u00e9 ou fait proc\u00e9der, de m\u00eame qu\u2019\u00e0 tout ce qu\u2019il a vu, connu, appris, constat\u00e9, d\u00e9couvert, communiqu\u00e9 ou surpris dans I\u2019exercice ou \u00e0 I\u2019occasion de I\u2019exercice de sa mission \u00bb Ceci montrait bien l\u2019\u00e9tendue du secret professionnel. Il nous a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 que les psychologues parlaient toujours trop devant les juges, c\u2019est pourquoi le nouveau code insiste bien sur le devoir de discr\u00e9tion en toute circonstance.<\/em><\/p>

Art. 6. Le secret professionnel partag\u00e9 : le psychologue peut, sous sa responsabilit\u00e9, partager des donn\u00e9es confidentielles en sa possession en vue d\u2019optimiser l\u2019efficacit\u00e9 de son travail. A cet effet, il applique les r\u00e8gles habituelles cumulatives quant au secret partag\u00e9 : information pr\u00e9alable, accord du ma\u00eetre du secret, dans le seul int\u00e9r\u00eat de celui-ci, limit\u00e9 \u00e0 ce qui est strictement indispensable, uniquement avec des personnes soumises au secret professionnel \u0153uvrant dans le cadre d\u2019une m\u00eame mission.<\/p>

Commentaire : La nouvelle l\u00e9gislation (458ter du CP) a soulev\u00e9 de nombreuses questions sur les limites entre un secret professionnel partag\u00e9 entre des professionnels de la sant\u00e9 et d\u2019autres qui travaillent dans le s\u00e9curitaire. Il se peut que des psychologues travaillent dans un h\u00f4pital qui d\u00e9pend d\u2019un CPAS et qui pourraient se trouver en difficult\u00e9 entre ces deux missions contradictoires.<\/em>
Un groupe de travail s\u2019est pench\u00e9 sur les r\u00e8gles \u00e0 respecter dans le cas du secret est tr\u00e8s bien expliqu\u00e9e dans la brochure pr\u00e9sent\u00e9e par la Ligue des Droits de l\u2019Homme \u00ab Sant\u00e9 mentale. Secret professionnel et pratique de r\u00e9seau \u00bb de f\u00e9vrier 2016. Ces questions permettent au psychologue de travailler en r\u00e9seau avec des consignes claires qui s\u2019appliquent aux soignants ainsi qu\u2019aux institutions en tenant compte de la nouvelle l\u00e9gislation sur le droit des patients. Ayant transmis cette brochure, nous pouvons nous estimer heureux que notre code tienne compte des ces 4 r\u00e8gles cumulatives : 1\/obtenir l\u2019accord du patient 2\/\u00eatre tous soumis au secret professionnel 3\/intervenir dans le cadre de la m\u00eame prise en charge 4\/ ne partager que ce qui est n\u00e9cessaire (devoir de discr\u00e9tion)<\/em><\/p>

Art. 7. Le psychologue s\u2019informe du contexte \u00e9ventuellement litigieux dans lequel son avis est sollicit\u00e9.\u2028Dans les situations de s\u00e9parations conjugales conflictuelles, le psychologue respecte la loi relative \u00e0 l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale.<\/p>

Commentaire : Dans la discussion, il avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019un psychologue ne peut commencer un suivi ou traitement qu\u2019avec l\u2019accord des deux parents m\u00eame s\u2019il y a contexte litigieux. Il serait dommageable pour l\u2019int\u00e9r\u00eat du mineur que le psychologue se laisse manipuler par un parent dont l\u2019objectif serait d\u2019instrumentaliser son intervention en vue de r\u00e9gler un conflit parental ou pour \u00e9viter de faire appel \u00e0 un juge pour \u00ab l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale exclusive pour un acte d\u00e9termin\u00e9 \u00bb. Un mineur en \u00e9tat d\u2019exprimer sa volont\u00e9 a droit au respect de sa vie priv\u00e9e. Cette formulation tient compte du code de d\u00e9ontologie de l\u2019Aide \u00e0 la Jeunesse. Que faire si un mineur est en souffrance ou en danger et que cela n\u00e9cessite une assistance \u00e0 personne en danger. Ne peut-on proposer au parent de s\u2019adresser \u00e0 un Conseiller de l\u2019aide \u00e0 la jeunesse ou \u00e0 un juge pour trancher la question de l\u2019autorit\u00e9 parentale partag\u00e9e ou exclusive ? Il s\u2019agit de prendre en compte l\u2019int\u00e9r\u00eat du mineur et non du psychologue qui doit malgr\u00e9 tout se couvrir pour continuer \u00e0 exercer sa profession.<\/em><\/p>

Art. 8. En cas de demande d\u2019examen d\u2019un enfant par ceux qui exercent l\u2019autorit\u00e9 parentale, les conclusions de l\u2019examen ne peuvent \u00eatre remises qu\u2019\u00e0 ceux qui exercent l\u2019autorit\u00e9 parentale.<\/p>

Commentaire : S\u2019il s\u2019agit de parents pour un mineur, le psychologue doit rester discret par rapport aux confidences de celui-ci. Son \u00e9thique le guide \u00e0 respecter le secret professionnel de type \u00ab confident n\u00e9cessaire \u00bb comme le psychologue clinicien psychoth\u00e9rapeute. Dans le domaine infanto-juv\u00e9nile, le psychologue peut transmettre des bilans aux parents ou \u00e0 \u00ab des tiers autoris\u00e9s \u00bb, car il estime que c\u2019est n\u00e9cessaire pour l\u2019int\u00e9r\u00eat du mineur et en veillant \u00e0 ce que ce rapport ne soit pas transmis \u00e0 des autorit\u00e9s judiciaires ou administratives sans l\u2019autorisation du mineur lui-m\u00eame et du parent qui a sollicit\u00e9 l\u2019intervention du psychologue, sauf cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou de danger (voir les exceptions). Un rapport doit \u00eatre \u00e9crit en fonction de celui \u00e0 qui il s\u2019adresse.<\/em><\/p>

Art. 9. Dans le cadre des expertises judiciaires, le psychologue refuse toute expertise (ou mission officielle) concernant des clients ou des sujets rencontr\u00e9s lors d\u2019autres relations professionnelles, que ces relations professionnelles soient termin\u00e9es ou non.\u2028Le psychologue expert judiciaire pr\u00e9vient les personnes du cadre dans lequel sa mission se d\u00e9roule et informe que toutes les informations pertinentes recueillies pourront \u00eatre transmises \u00e0 la personne qui a demand\u00e9 l\u2019expertise.<\/p>

Commentaire : Un psychologue ne peut pas changer de fonction entre celle d\u2019expert et celle de th\u00e9rapeute aupr\u00e8s des m\u00eames personnes. Dans le domaine d\u2019une expertise judiciaire, il convient de s\u00e9parer la position du psychologue th\u00e9rapeute de celui du psychologue clinicien expert aupr\u00e8s des tribunaux qui ne transmet son expertise qu\u2019aux personnes qui l\u2019ont sollicit\u00e9 et lui ont pass\u00e9 commande. Dans ces cas on parle bien des missions du psychologue-expert qui sont diff\u00e9rentes de celles du psychologue-clinicien qui n\u2019agit pas \u00e0 la demande d\u2019un tiers autoris\u00e9. Tout le monde s\u2019accorde \u00e0 dire que ces deux fonctions ne sont pas cumulables. L\u2019Apppsy et l\u2019Uppsy proposent de maintenir le fameux d\u00e9lai de 3 ans qui permet \u00e0 un client ou sujet de faire appel \u00e0 un professionnel en qui il fait confiance dont il a appr\u00e9ci\u00e9 le travail de psychologue expert lorsqu\u2019il agissait \u00e0 la demande d\u2019un tiers autoris\u00e9. Apr\u00e8s un d\u00e9lai de 3 ans, le psychologue pourrait prendre en charge le patient. L\u2019inverse n\u2019est pas possible puisqu\u2019un psychologue ne peut accepter une mission \u00e0 la demande d\u2019un tiers s\u2019il est engag\u00e9 dans une mission de consultance. R\u00e9ponse du groupe : On ne comprend pas pourquoi ce d\u00e9lai de 3 ans, pourquoi pas 10 ans. L\u2019Apppsy rappelle l\u2019origine qui se trouve dans le code de d\u00e9ontologie du m\u00e9decin. H\u00e9sitation du groupe \u00e0 les garder. Voici l\u2019ancienne formulation : Ancien article 19 : \u00ab Le psychologue refuse toute expertise ou autre intervention, confi\u00e9 par un tiers autoris\u00e9 concernant des clients ou des sujets rencontr\u00e9s lors d\u2019autres relations professionnelles, que ces relations professionnelles soient termin\u00e9es ou non. Le psychologue qui agit \u00e0 la demande d\u2019un tiers autoris\u00e9, informe de mani\u00e8re explicite et compl\u00e8te le sujet ou le client du cadre dans lequel sa mission se d\u00e9roule, de la nature de sa mission, du fait que des informations recueillies seront transmises au tiers autoris\u00e9, et de toutes les autres exceptions que cette mission peut entrainer du point de vue de l\u2019obligation au secret professionnel. Le psychologue rapporte au tiers autoris\u00e9 uniquement les informations en lien direct avec la mission qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e. Lorsque la mission confi\u00e9e par un tiers autoris\u00e9 a pris fin depuis un d\u00e9lai d\u2019au moins trois ans, le psychologue peut accepter, \u00e0 la demande explicite de la personne concern\u00e9e, de la prendre en traitement ou pour toute autre intervention \u00bb Cette derni\u00e8re phrase a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e dans la version finale pour simplifier le code : sans doute trop complexe \u00e0 expliquer ou \u00e0 appliquer ?<\/em><\/p>

Art. 10. Le psychologue charg\u00e9 d\u2019enseignement ou de formation doit se conformer \u00e0 l\u2019obligation de la confidentialit\u00e9 et du secret professionnel. La pr\u00e9sentation en personne d\u2019un client, sujet ou tiers autoris\u00e9 aux seules fins d\u2019enseignement est formellement interdite. Les illustrations audio-visuelles et les observations directes, dans le cadre d\u2019une formation, sont autoris\u00e9es pour autant que les participants aient \u00e9t\u00e9 avertis des normes et r\u00e8gles d\u00e9ontologiques en la mati\u00e8re. L\u2019anonymat du client, sujet ou tiers autoris\u00e9 doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9 en tout \u00e9tat de cause.<\/p>

Commentaire : Uppsy-Bupsy est d\u2019accord avec cette nouvelle formulation mais il ne faut pas oublier que le psychologue charg\u00e9 de recherche doit non seulement respecter le secret professionnel li\u00e9 \u00e0 l\u2019institut de recherche mais ainsi que son propre SP li\u00e9 aux confidences d\u2019un sujet re\u00e7ues dans ce cadre. C\u2019est pourquoi elle proposait de rajouter le mot recherche. On peut consid\u00e9rer qu\u2019une formation en sciences humaines inclut la recherche, documents et t\u00e9moignages directs mais \u00e0 condition de respecter l\u2019article suivant.<\/em><\/p>

Art. 11. Le consentement libre et inform\u00e9 du client, du sujet ou de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal doit \u00eatre obtenu avant tout enregistrement (par exemple : manuscrit, audio-visuel, informatique, etc.) des donn\u00e9es qui le concernent. Ceci vaut \u00e9galement pour le transfert de donn\u00e9es \u00e0 quelque fin que ce soit. Les d\u00e9tenteurs de l\u2019autorit\u00e9 parentale donnent leur consentement en tant que repr\u00e9sentant d\u2019un mineur mais quiconque veut utiliser ce mat\u00e9riel clinique enregistr\u00e9 \u00e0 des fins de formation doit tenir compte de l\u2019\u00e2ge atteint par l\u2019enfant \u00e0 ce moment-l\u00e0. Si entretemps l\u2019enfant est devenu majeur il faut demander l\u2019autorisation de cette personne devenue majeure. Toute personne garde le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019enregistrement des donn\u00e9es la concernant et uniquement \u00e0 celles-ci. Le psychologue fait en sorte que les documents issus de son travail soient toujours pr\u00e9sent\u00e9s et conserv\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 sauvegarder le secret professionnel.<\/p>


Commentaire : Nous avions partag\u00e9 notre exp\u00e9rience d\u2019avoir rencontr\u00e9 des adultes souhaitant obtenir des documents concernant la p\u00e9riode de leur enfance ou adolescence. Les documents r\u00e9dig\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00e9taient inutilisables car non \u00e9crits en tenant compte d\u2019un partage c\u2019est \u00e0 dire sans tenir compte du secret professionnel. Ce nouvel article 11 nous semble complet et clair.<\/em><\/p>

Art. 12. Le psychologue informe les participants \u00e0 une s\u00e9ance de groupe, de la possibilit\u00e9\u0301 que soit r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un aspect quelconque de la vie priv\u00e9e de l\u2019un ou l\u2019autre d\u2019entre eux. Il leur rappelle leur obligation de respecter le caract\u00e8re confidentiel des informations qu\u2019ils pourraient apprendre durant cette s\u00e9ance.<\/p>


Commentaire : \u00ab Lors d\u2019un travail avec un groupe ou une famille, le psychologue informe les participants de la possibilit\u00e9 que soit r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un aspect quelconque de la vie priv\u00e9e de l\u2019un ou l\u2019autre d\u2019entre eux. Il leur demande de respecter le caract\u00e8re confidentiel des informations qu\u2019ils pourraient apprendre durant une s\u00e9ance et de ne pas divulguer hors de celle-ci ces informations ou discussions \u00bb. L\u2019Uppsy insiste sur le fait qu\u2019il s\u2019agit du respect des confidences par les membres de ces groupes consid\u00e9r\u00e9s comme th\u00e9rapeutiques et confidentiels. Des analyses de l\u2019observation des ph\u00e9nom\u00e8nes groupaux restent possibles pour autant qu\u2019ils soient anonymis\u00e9s.<\/em><\/p>

Chapitre IV : Les Principes g\u00e9n\u00e9raux : le respect de la dignit\u00e9 de la personne et de ses droits, la responsabilit\u00e9, la comp\u00e9tence et l\u2019int\u00e9grit\u00e9.<\/strong><\/p>

Section I\u00e8re : Le respect de la dignit\u00e9 de la personne et de ses droits.<\/strong><\/p>

Art. 13. \u00a71er. Le psychologue respecte et d\u00e9fend sans aucune discrimination les droits fondamentaux des personnes et groupes de personnes, \u00e0 savoir : leur libert\u00e9, leur dignit\u00e9, leur intimit\u00e9, leur autonomie et leur int\u00e9grit\u00e9.
Il pr\u00e9serve la vie priv\u00e9e de toute personne en assurant la confidentialit\u00e9 de son intervention y compris lorsqu\u2019il est amen\u00e9 \u00e0 transmettre des \u00e9l\u00e9ments de celle-ci. Le respect scrupuleux du secret professionnel est l\u2019aspect minimum de cette obligation.<\/p>


Commentaire : Ceci est l\u2019aboutissement du travail fait au sujet de l\u2019article 5 au niveau \u00e9thique par les interventions de APPpsy et UPPSY.<\/em><\/p>

\u00a72. L\u2019exercice de la profession de psychologue exige dans n\u2019importe quelle situation le respect de la personne humaine dans son int\u00e9gralit\u00e9 psychologique et physique.
Ceci implique :
\u2028a) le respect sans aucune discrimination bas\u00e9e sur des diff\u00e9rences ethniques, culturelles, de sexe, de langue, de fortune ou de naissance. De m\u00eame, il n\u2019y aura aucune discrimination bas\u00e9e sur des opinions religieuses, politiques ou autres, d\u2019origine nationale ou sociale. Ceci suppose la reconnaissance du droit \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre pour toute personne, au m\u00eame titre qu\u2019une autre, ind\u00e9pendamment de ces diff\u00e9rences ;<\/p>

b) le respect des valeurs morales des personnes. Le psychologue respecte donc la volont\u00e9 personnelle de son client ou sujet \u00e0 vivre selon ses propres convictions. Le principe du respect de la personne humaine suppose le respect de la libert\u00e9\u0301 (autod\u00e9termination) du client ou du sujet ;<\/p>

c) l\u2019interdiction de l\u2019utilisation des diff\u00e9rences ou des valeurs susdites \u00e0 des fins d\u2019immixtion arbitraire dans la vie priv\u00e9e, ou d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019honneur ou \u00e0 la r\u00e9putation de la personne, pendant et apr\u00e8s l\u2019exercice professionnel du psychologue.
Tout ce qu\u2019implique le respect de la personne humaine est applicable d\u00e8s le d\u00e9but de la relation professionnelle, pendant et apr\u00e8s celle-ci.<\/p>

Commentaire : Au-del\u00e0 du d\u00e9c\u00e8s de celle-ci, le psychologue reste tenu par ce devoir \u00e9thique.<\/em><\/p>

\u00a73. Le psychologue donne au client ou sujet une description de sa d\u00e9marche qui soit compr\u00e9hensible et conforme \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9. Il a le devoir, \u00e0 la demande du client ou sujet, de l\u2019informer des r\u00e9sultats des investigations qui le concernent, et ce, d\u2019une fa\u00e7on qui puisse l\u2019aider. Il r\u00e9pond aussi aux questions concernant le devenir des donn\u00e9es recueillies.<\/p>

Art. 14. Les \u00e9valuations du psychologue (diagnostic ou expertise) ne peuvent porter que sur des personnes ou des situations qu\u2019il a pu examiner lui-m\u00eame. Tout en tenant compte du secret professionnel, ses avis ou commentaires peuvent concerner des probl\u00e9matiques g\u00e9n\u00e9rales ou des faits de soci\u00e9t\u00e9 qui lui ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s.<\/p>

Commentaire : On distingue ici les \u00e9valuations portant sur les personnes de celles portant sur les analyses contextuelles indissociables.<\/em><\/p>

Art. 15. \u00a71er. Le psychologue n\u2019engage personne contre sa volont\u00e9 dans une recherche, une investigation, une guidance ou un traitement. Il reconna\u00eet le droit du client ou sujet de le choisir ou non en toute ind\u00e9pendance et d\u2019interrompre sa participation \u00e0 n\u2019importe quel moment.<\/p>

Commentaire : On peut accepter qu\u2019un psychologue interroge les raisons pour lesquelles celui-ci d\u00e9sire interrompre le travail. Une invitation n\u2019est pas une obligation.<\/em><\/p>

\u00a72. Le consentement de la personne n\u2019est pas n\u00e9cessaire quand la mission du psychologue lui est donn\u00e9e par une autorit\u00e9 disposant des comp\u00e9tences l\u00e9gales pour l\u2019exiger. Toutefois, dans ce cas, le psychologue v\u00e9rifie avant le d\u00e9but de la relation professionnelle ou lors d\u2019un changement du type de rapport professionnel qu\u2019aussi bien le tiers que la personne concern\u00e9e disposent de la m\u00eame information en ce qui concerne le but, les moyens et la transmission des donn\u00e9es.<\/p>

\u00a73. Si la relation professionnelle est impos\u00e9e par un tiers autoris\u00e9, le sujet ou le client doit \u00eatre inform\u00e9 de toutes les cons\u00e9quences possibles de cette relation. Le psychologue pr\u00e9cisera au tiers et au sujet ou au client les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s et obligations auxquelles il est tenu envers l\u2019un et envers l\u2019autre. Le sujet ou le client a le droit d\u2019avoir connaissance, s\u2019il le souhaite, des \u00e9l\u00e9ments qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s dans le rapport (tels que les r\u00e9sultats de tests ou d\u2019autres moyens d\u2019\u00e9valuation) ainsi que des conclusions qui concernent sa personne. Ce droit n\u2019emporte pas pour le sujet ou le client le droit d\u2019exiger la communication du rapport destin\u00e9 au tiers autoris\u00e9.<\/p>

Commentaire : Ceci montre bien que les obligations du psychologue sont d\u2019ordre public et qu\u2019en toute circonstance, le psychologue doit pr\u00e9server les confidences qu\u2019il re\u00e7oit. La discussion en groupe de r\u00e9\u00e9criture portait sur ce qui doit ou ne doit pas \u00eatre dit ou \u00e9crit. Finalement le psychologue respecte le devoir de taire les confidences plut\u00f4t que l\u2019obligation de se taire. Notre \u00e9thique nous permet de comprendre cette nuance. Elle tient compte aussi du droit des patients.<\/em><\/p>

\u00a74. L\u2019intervention du psychologue aupr\u00e8s d\u2019un mineur d\u2019\u00e2ge tient compte de son discernement, de ses capacit\u00e9s, de sa situation, de son statut, de ses besoins th\u00e9rapeutiques et des dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/p>

\u00a75. Lorsqu\u2019un repr\u00e9sentant l\u00e9gal demande une consultation pour un mineur ou pour un majeur prot\u00e9g\u00e9 par la Loi et sur lequel il a autorit\u00e9, le psychologue tente d\u2019obtenir le consentement de ces derniers dans la mesure de leurs capacit\u00e9s et s\u2019assure de l\u2019information et de l\u2019accord de leur(s) repr\u00e9sentant(s) l\u00e9gaux.<\/p>

Commentaire : Cet article avec ses 5\u00a7 refl\u00e8te bien les nombreuses discussions men\u00e9es notamment par rapport \u00e0 un mineur et ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux. Le respect des confidences de ces mineurs ou \u00ab majeurs prot\u00e9g\u00e9s \u00bb est essentielle pour la relation de confiance entre eux et le psychologue.<\/em><\/p>

Art. 16. Le consentement libre et inform\u00e9 du client ou sujet est fond\u00e9 sur sa capacit\u00e9 d\u2019agir librement et d\u2019assumer la responsabilit\u00e9 de ses actes. Dans le cas o\u00f9 le client ou sujet ne peut plus agir de la sorte pour une raison m\u00e9dicale ou psychologique, le psychologue qui est en relation professionnelle avec cette personne se r\u00e9f\u00e9rera d\u2019abord aux desiderata qu\u2019elle aurait \u00e9ventuellement exprim\u00e9s avant l\u2019entr\u00e9e dans son \u00e9tat actuel ; ensuite, aux desiderata du tiers autoris\u00e9 l\u00e9galement.<\/p>

Commentaire : Il s\u2019agit ici de personnes qui ont perdu leur autonomie du fait d\u2019une maladie ou d\u2019un d\u00e9ficit qui limite la responsabilit\u00e9 de leurs actes.<\/em><\/p>

Section II. – Responsabilit\u00e9 du psychologue.<\/strong><\/p>

Art. 17. Dans le cadre de ses comp\u00e9tences, le psychologue assume toujours personnellement la responsabilit\u00e9 du choix, de l\u2019application et des cons\u00e9quences des m\u00e9thodes et des techniques qu\u2019il met en \u0153uvre.
De m\u00eame, il assume personnellement la responsabilit\u00e9 des avis professionnels qu\u2019il \u00e9met, au regard des personnes, des groupes et de la soci\u00e9t\u00e9.
Il assume une obligation de moyens et non de r\u00e9sultat.<\/p>

Art. 18. Le psychologue exige de ses collaborateurs non-psychologues le respect du pr\u00e9sent code de d\u00e9ontologie dans le travail qu\u2019ils ex\u00e9cutent. Il assume la responsabilit\u00e9 de leurs manquements \u00e9ventuels.<\/p>

Commentaire : il est logique que le psychologue porte une responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de ses collaborateurs non-psychologues dans l\u2019ex\u00e9cution de leur travail. Il en va de m\u00eame pour un m\u00e9decin qui aurait engag\u00e9 un psychologue comme collaborateur dans son institution ou service hospitalier.<\/em><\/p>

Art. 19. Le psychologue est couvert par une assurance apte \u00e0 indemniser l\u2019ensemble des dommages qu\u2019il est, compte tenu de son secteur d\u2019activit\u00e9, susceptible de causer.<\/p>

Art. 20. Le fait pour un psychologue d\u2019\u00eatre li\u00e9 dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut \u00e0 toute entreprise priv\u00e9e ou organisme public ne modifie pas ses devoirs professionnels et en particulier les obligations concernant le secret professionnel et l\u2019ind\u00e9pendance du choix des m\u00e9thodes et de ses d\u00e9cisions. Il fait \u00e9tat du pr\u00e9sent code de d\u00e9ontologie dans l\u2019\u00e9tablissement de ses contrats et s\u2019y r\u00e9f\u00e8re dans ses liens professionnels.<\/p>

Commentaire : Cette formulation respecte bien nos d\u00e9bats sur le fait qu\u2019un seul code convient pour tous les psychologues quel que soit leur orientation professionnelle. Cela oblige leurs employeurs \u00e0 respecter la d\u00e9ontologie de ces psychologues.<\/em><\/p>

Art. 21. Le psychologue est responsable d\u2019assurer la continuit\u00e9 des services professionnels rendus au client ou sujet, en ce compris la coop\u00e9ration avec d\u2019autres professions.\u2028Il prend les mesures n\u00e9cessaires lorsqu\u2019il doit suspendre ou terminer son engagement.<\/p>

Section III : La comp\u00e9tence du psychologue.<\/strong><\/p>

Art. 22. Dans l\u2019exercice de sa profession, le psychologue maintient ses comp\u00e9tences et sa qualification professionnelles \u00e0 un haut niveau en les r\u00e9actualisant par une formation interdisciplinaire continue et \u00e9clair\u00e9e, qui tient compte des plus r\u00e9cents d\u00e9veloppements de la psychologie, ainsi que par une r\u00e9flexion sur son implication personnelle dans la compr\u00e9hension du comportement d\u2019autrui.<\/p>

Art. 23. Le psychologue se doit d\u2019\u00e9valuer ses activit\u00e9s par des m\u00e9thodes appropri\u00e9es.\u2028Il prendra les mesures n\u00e9cessaires qui lui permettent de reconna\u00eetre \u00e0 temps les cons\u00e9quences \u00e9ventuellement dommageables et pr\u00e9visibles de son travail.<\/p>

Art. 24. Le psychologue exerce la profession dans les limites de ses comp\u00e9tences, il ne proc\u00e8de pas \u00e0 des interventions pour lesquelles il n\u2019est pas sp\u00e9cifiquement qualifi\u00e9. Il le fait dans le cadre des th\u00e9ories et des m\u00e9thodes reconnues par la communaut\u00e9 scientifique des psychologues, en tenant compte des critiques et de l\u2019\u00e9volution de celles-ci.<\/p>

Art. 25. Le psychologue est conscient des limites des proc\u00e9dures et des m\u00e9thodes qu\u2019il utilise. Il tient compte de ces limites et avant de tirer des conclusions, il adresse le cas \u00e9ch\u00e9ant son client ou sujet \u00e0 d\u2019autres professionnels. Dans toute son activit\u00e9 (th\u00e9rapeutique, \u00e9tude, rapport), il fait preuve d\u2019un maximum d\u2019objectivit\u00e9.<\/p>

Art. 26. En cas de maladie, de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat ou d\u2019incapacit\u00e9 morale qui implique une entrave \u00e0 son objectivit\u00e9 ou une limitation de ses comp\u00e9tences professionnelles, le psychologue invite son client ou son sujet \u00e0 s\u2019adresser \u00e0 un confr\u00e8re.<\/p>

Section IV. – L\u2019int\u00e9grit\u00e9, l\u2019honn\u00eatet\u00e9 du psychologue.<\/strong><\/p>

Art. 27. Le psychologue \u00e9vite l\u2019usage abusif et mercantile des connaissances psychologiques.
Il refuse d\u2019utiliser des m\u00e9thodes qui peuvent causer un dommage aux personnes concern\u00e9es par l\u2019exercice de sa profession, qui les atteignent dans leur dignit\u00e9 ou qui investiguent dans leur vie priv\u00e9e plus loin que ne l\u2019exige le but convenu.<\/p>

Art. 28. Lorsqu\u2019une question \u00e9thique est soulev\u00e9e dans le cadre de son activit\u00e9, le psychologue cherche \u00e0 apporter une solution appropri\u00e9e.
Si n\u00e9cessaire, il consulte ses confr\u00e8res qui veilleront \u00e0 lui apporter leur aide dans le respect du secret professionnel.<\/p>

Commentaire : Nous rappelons que les confr\u00e8res ou superviseurs respectent \u00e9galement l\u2019anonymat et le devoir de discr\u00e9tion.<\/em><\/p>

Art. 29. Le psychologue a un devoir d\u2019honn\u00eatet\u00e9 et de juste mesure quant aux implications financi\u00e8res de ses activit\u00e9s professionnelles. Ces implications font l\u2019objet d\u2019un accord pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019intervention.<\/p>

Art. 30. Le psychologue s\u2019abstient de poser des actes injustifi\u00e9s, disproportionn\u00e9s au regard de la probl\u00e9matique abord\u00e9e.<\/p>

Art. 31. Le psychologue peut annoncer ses services \u00e0 condition qu\u2019ils soient pr\u00e9sent\u00e9s avec objectivit\u00e9, dignit\u00e9 et sans d\u00e9nigrer la r\u00e9putation de ses confr\u00e8res. Il se garde de tout d\u00e9marchage. Il a le devoir d\u2019\u00eatre exact lorsqu\u2019il fait \u00e9tat de ses titres et qualifications, de sa formation, de son exp\u00e9rience, de ses comp\u00e9tences et de ses appartenances professionnelles.<\/p>

Art. 32. Le psychologue ne peut publier sous son nom que les \u00e9tudes ou recherches qu\u2019il a personnellement men\u00e9es ou dans lesquelles il a pris une part active. Il veille \u00e0 ce que les possibilit\u00e9s et les limites de l\u2019application de la psychologie soient pr\u00e9sent\u00e9es de mani\u00e8re exacte et rigoureuse dans ses publications et ses d\u00e9clarations.<\/p>

Art. 33. Le psychologue a le devoir de pr\u00e9senter toute information n\u00e9cessaire de fa\u00e7on pr\u00e9cise et il est responsable de la communication compr\u00e9hensible de celle-ci. Il ne peut cacher ou n\u00e9gliger les hypoth\u00e8ses alternatives.<\/p>

Art. 34. Les psychologues qui participent \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019avis psychologiques dans les m\u00e9dias peuvent le faire uniquement dans une forme \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>

Art. 35. Le psychologue ne peut avoir d\u2019autres relations que professionnelles avec ses clients ou sujets. Il n\u2019use pas de sa position \u00e0 des fins de pros\u00e9lytisme ou d\u2019ali\u00e9nation d\u2019autrui. Il ne r\u00e9pond pas \u00e0 la demande d\u2019un tiers qui cherche un avantage illicite ou immoral ou qui fait acte d\u2019autorit\u00e9 abusive dans le recours \u00e0 ses services.<\/p>

Art. 36. Les rapprochements \u00e0 connotation ou \u00e0 caract\u00e8re sexuels et les relations sexuelles entre psychologue et client ou sujet sont strictement proscrits.<\/p>

Art. 37. Lorsqu\u2019un psychologue exerce diverses activit\u00e9s (par exemple expertise, diagnostic \u00e0 la demande de tiers, th\u00e9rapie, fonctions administratives,.. ) il veille \u00e0 ce que le client ou sujet soit au courant de ces divers types d\u2019activit\u00e9s. Il pr\u00e9cise toujours d\u00e8s le d\u00e9part \u00e0 son client ou sujet dans quel cadre il le rencontre. Il s\u2019en tient \u00e0 une seule activit\u00e9 avec la m\u00eame personne.<\/p>

Commentaire : Ceci nous semble tout \u00e0 fait \u00e9thique et refl\u00e8te notre souci.<\/em><\/p>

Art. 38. Le psychologue n\u2019accepte ni ne propose aucune commission lorsqu\u2019il re\u00e7oit ou adresse un client en difficult\u00e9 psychologique \u00e0 un autre professionnel.<\/p>

Art. 39. Le psychologue respecte les conceptions et les pratiques de ses confr\u00e8res pour autant qu\u2019elles soient en accord avec le pr\u00e9sent Code. Ceci n\u2019exclut pas la critique fond\u00e9e. Il s\u2019abstient de d\u00e9nigrer ses confr\u00e8res face au public. Dans l\u2019exercice de son activit\u00e9 professionnelle, le psychologue adopte une attitude confraternelle avec l\u2019ensemble de ses confr\u00e8res.<\/p>

Art. 40. Lorsqu\u2019un psychologue estime qu\u2019un confr\u00e8re ne se comporte pas conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Code, il le lui signale.<\/p>

Art. 41. Le psychologue ne peut accepter de pressions dans l\u2019exercice de ses fonctions. En cas de difficult\u00e9, il en informe ses confr\u00e8res.<\/p>

Art. 42. Dans la coop\u00e9ration avec d\u2019autres professions, le psychologue fait respecter son identit\u00e9 et son ind\u00e9pendance professionnelles et respecte celles des autres.<\/p>

Art. 43. Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est charg\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.<\/p>

L\u2019ancien code comprenait les articles suivants qui ont \u00e9t\u00e9 beaucoup travaill\u00e9s et ensuite supprim\u00e9s au profit du respect des l\u00e9gislations en vigueur et du code p\u00e9nal applicable \u00e0 tout citoyen et non uniquement au psychologue.
Cas et situations dans lesquels la l\u00e9gislation autorise une exception au secret professionnel sans contraindre le psychologue \u00e0 le briser.<\/p>

Art. 10. Si une l\u00e9gislation permet de r\u00e9v\u00e9ler certaines informations en d\u00e9rogation au secret professionnel sans toutefois contraindre la r\u00e9v\u00e9lation de ces informations, le psychologue d\u00e9positaire de telles informations reste soumis au devoir de discr\u00e9tion.<\/p>

Commentaire : cet article a \u00e9t\u00e9 longuement d\u00e9battu et faisait l\u2019objet de controverses. Il faut le comprendre comme une exception au fait que le psychologue peut parler sans \u00eatre toutefois contraint de le faire. Nous sommes convaincus que l\u2019\u00e9thique du psychologue le guidera vers ce qu\u2019il doit faire en tenant compte de tous ces \u00e9l\u00e9ments.<\/em><\/p>

Art. 11. Le psychologue vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 10 ne peut en tout \u00e9tat de cause communiquer que des informations ou confidences qu\u2019il a personnellement recueillies ou constat\u00e9es et seulement apr\u00e8s avoir \u00e9valu\u00e9 en conscience la situation et, au besoin, fait appel \u00e0 l\u2019aide de ses confr\u00e8res.<\/p>

Commentaire : Lorsque l\u2019Uppsy et l\u2019Apppsy insistent sur l\u2019ajout \u00ab \u00e0 l\u2019exception des confidences \u00bb et sur le fait qu\u2019une confidence ne doit jamais \u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9e, la r\u00e9ponse du groupe est : Le terme \u00ab confidents n\u00e9cessaires \u00bb est d\u00e9suet !! En n\u00e9erlandais il s\u2019agit d\u2019un fait objectif ou de quelque chose qui vient du c\u0153ur donc si cela est subjectif, cela ne devait pas figurer dans le code. Pour les psychologues cliniciens, la subjectivit\u00e9 est essentielle car elle permet de garder son libre arbitre et sa libert\u00e9 de penser.<\/em><\/p>

Sous-section II : Cas et situations dans lesquels la l\u00e9gislation contraint le psychologue \u00e0 briser le secret professionnel<\/strong><\/p>

Art. 12. Le psychologue est lib\u00e9r\u00e9 de son devoir de discr\u00e9tion et ne peut l\u2019invoquer dans tous les cas et situations o\u00f9 une l\u00e9gislation le contraint \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler des informations comme par exemple les cas d\u2019obligation de d\u00e9nonciation pr\u00e9vus aux articles 422 bis et 458 bis du code p\u00e9nal ou la situation vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 458 du code p\u00e9nal dans laquelle le psychologue est appel\u00e9 \u00e0 rendre t\u00e9moignage en justice ou devant une commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire.<\/p>

Art. 13. Le psychologue se tient inform\u00e9 de l\u2019\u00e9volution de toutes les l\u00e9gislations qui le contraignent \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler des secrets dont il est d\u00e9positaire.<\/p>

Commentaire : Si le secret professionnel est r\u00e9gi par le code p\u00e9nal qui pr\u00e9voit des sanctions : emprisonnement et amendes pour celui qui divulgue un secret, m\u00eame en l\u2019absence de volont\u00e9 de nuire, le psychologue est encore susceptible de rendre des comptes au niveau civil, par exemple sur base l\u2019article 1382 du code civil qui stipule : \u00ab Tout fait quelconque de l\u2019homme qui cause \u00e0 autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arriv\u00e9, \u00e0 le r\u00e9parer \u00bb.<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Commentaires par Martine Vermeylen, pr\u00e9sidente d\u2019UPPsy-BUPsy.
\nSuite aux directives du Moniteur Belge du 4-06-18 et retravaill\u00e9 par G. Monnoye<\/p>\n

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