Article 1 : journée annuelle de l’UPPsy-BUPsy
Journée annuelle de l’union professionnelle des psychologues UPPSY-BUPSY (Chacun s’exprime dans la langue de son choix)
Matinée ouverte à des non-membres intéressés par le thème du : BURN OUT
Lieu :
Imperiastraat 16A
1930 ZAVENTEM
dans les locaux de l’ABP Association Belge des Podologues.
Date :
SAMEDI 15 Décembre 2018
Programme :
09.00 Accueil
09.30 Le concept de Burn Out par Clélia KESTEMONT, psychologue Travail &
Organisation
10.00 Les aspects cliniques dans le traitement par Martine VERMEYLEN,
psychologue, psychothérapeute psychanalytique couple et famille
10.30 Pause
11.00 Bilan de compétence et coaching de carrière par Anne-Françoise MARTENS,
psychologue, Présidente Fondatrice de Orientationresulta.be
11.30 Débat et Conclusions
12.00 Repas pour tous
14.00 AG Assemblée Générale Extraordinaire pour les membres
Inscriptions sur le site :
Non-membres : 40 euros avec repas et 30 sans repas
Membres : 20 euros avec repas, 10 euros sans repas et gratuit pour l’AG only.
Article 2 : Notre code de déontologie et ses aléas
En septembre 2017 il y a tout juste un an, la Commission des Psychologues a entamé une sérieuse restructuration liée à la déontologie et plus tard à son organisation interne. Il fallait en urgence corriger notre code déontologie du fait de certaines erreurs dénoncées par un juriste spécialisé en déontologie et par les associations : APPPsy et UPPSY-BUPSY. Ce travail a été difficile à réaliser, car les sensibilités sont différentes au sein des différentes associations et du service déontologie de la Commission des Psychologues. Historiquement l’assemblée plénière de la Compsy était composée d’un certain nombre de représentants portant les voix des différentes associations en fonction de leur nombre et de leur date d’existence. UPPSY-BUPSY n’avait (et n’a toujours) qu’une voix non délibérative, seulement consultative.
L’APPpsy n’a que deux voix délibératives et reste donc fortement minoritaire par rapport à la FPB-BFP (12 voix). Nominativement, les personnes qui ont rejoint ce groupe de réécriture en septembre 2017 étaient : Geneviève Monnoye, Alain Rosenberg et Brigitte Lenzen comme suppléante pour l’APPpsy et Martine Vermeylen pour UPPSY-BUPSY. Cela n’a pas été facile de nous faire entendre vu nos voix considérées comme minoritaires. Les personnes précitées partaient du postulat qu’il faut un seul code de déontologie pour tous les psychologues et non des différences entre les psychologues cliniciens et les psychologues des trois autres secteurs (Organisation/travail, école/psycho-médico-social, et recherche/enseignement). Cela nous a contraint à bien réfléchir à tous les cas de figures. Ceux qui s’occupent d’organisation du travail le font parfois dans des fonctions de responsables, de coordinateurs, de managers ou directeurs et donc pas toujours en tant que psychologues chargés de mission. Ceux qui ne travaillent pas explicitement comme psychologues ne sont donc pas concernés par notre code de déontologie. Comme pour les psychologues des organisations et travail, il existe aussi le cas du psychologue en prévention. Ces cas sont explicitement prévus dans l’article 20 du nouveau code. Les cas des psychologues chargés d’enseignement et de formation font l’objet des nouveaux articles 10 et 11. Le cas des expertises judiciaires fait l’objet du nouvel article 9. Nous en sommes très satisfaits.
Pour les psychologues cliniciens : Notre déontologie doit également tenir compte des nouvelles législations en matière du droit des patients, de l’autorité parentale, du secret professionnel partagé… qui sont des matières sensibles. Si aucun décret ne surpasse la loi en application, il nous parait évident que ces décrets ou ordonnances doivent tenir compte du Code Pénal. Ils ne peuvent obliger le psychologue à décider s’il va se taire ou s’il divulguera ce qu’il sait et ce qu’il pense en fonction et du respect du Code Pénal et de son éthique. Les exceptions au Secret professionnel permettent au psychologue de ne pas être pénalisé s’il décide de parler en s’appuyant sur les articles de loi qui prévoient :
- les cas de citation en justice ou devant une commission d’enquête parlementaire, le psychologue peut être libéré de son secret professionnel, du fait qu’il permet la protection d’une personne en danger pour elle-même ou pour les autres.
- les cas de danger (422bis), Dans tous les cas, notre code de déontologie doit rappeler l’obligation pénale de porter assistance à toute personne en danger (article 422 bis du Code Pénal) qui, selon nous, ne délivre pas systématiquement le psychologue de son secret professionnel mais qui empêche qu’il soit poursuivi en justice pour non-respect de celui-ci.
- de nécessité (458 CP) L’article 458 du code pénal belge aborde le secret professionnel de la manière suivante : « Les médecins,chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sage-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu’on leur confie, qui, hors le cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice ou devant une commission d’enquête parlementaire et celui où la loi les oblige à faire connaître ces secrets, les auront révélés, seront punis d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de cent euros à cinq cent euros » (actuellement les amendes sont à multiplier par 200 et oscillent donc entre 20.000 et 100.000 euros) .
- L’article 458 bis du Code Pénal concerne la possibilité de dénoncer des mauvais traitements « lorsqu’il existe un dommage grave et imminent pour l’intégrité physique ou mentale d’une personne vulnérable ».
- Les limites du secret professionnel partagé (cas d’un travail de concertation ou de réseau de soin).
Nous pensions donc qu’on pouvait adopter ce que proposait le cabinet BORSUS/DUCARME précédemment pour l’article 5 : « Le psychologue a un devoir de discrétion à l’égard des confidences de toute personne avec qui il est ou a été en relation et en toutes circonstances même dans les situations d’exceptions prévues par la loi. Lorsqu’est autorisée la communication d’informations couvertes par le secret professionnel, le psychologue décide en conscience s’il divulgue ou non ces informations. Il prend sa décision en tenant compte des buts du secret professionnel, ce qui comprend notamment le maintien de la relation de confiance avec le client ou le sujet, la protection de l’intérêt personnel du client ou du sujet et le bon fonctionnement de la profession. Ce qui nous semblait clair dans ce texte ne l’était pas pour certains juristes et psychologues. Notre code a donc fait l’objet d’un nouveau remaniement entre mai et juillet 2018 suite à un arrêté Royal qui tient compte du Ministère de la Justice. (Voir le texte définitif sur notre site avec d’autres commentaires)
Commentaire sur la suppression des anciens articles 5 à 13 :
Dans tous les cas, notre code de déontologie nous rappelle l’obligation pénale de porter assistance à toute personne en danger (article 422 bis du Code Pénal) ainsi que les autres exceptions au secret professionnel prévu par le Code Pénal art.458 qui, selon nous, ne délivre pas systématiquement le psychologue de son secret professionnel mais qui empêche qu’il soit poursuivi en justice pour non-respect de celui-ci. Cette nuance est importante et semble difficile à comprendre par certains. Le psychologue reste donc dépositaire du secret des confidences et a de plus, un devoir de discrétion. Il doit décider en âme et conscience quelles sont les informations nécessaires à révéler, selon ses missions et devoirs : devoir de respect, de responsabilité, de compétence, d’intégrité et d’éthique. Nous vous en souhaitons bonne lecture.
Article 3 : Remboursement des psychologues
Position de UPPSY-BUPSY devant le remboursement des psychologues (nouvelle législation SPF Santé). Notre association refuse ces projets.
En tant qu’association professionnelle, nous nous devons de réagir aux dernières mesures annoncées dans le Communiqué de presse du 18 Mai 2018 de la Ministre M. De Block sur son site (http://www.belgium.be et https://kce.fgov.be/fr/soins-psychologiques-vers-un-remboursement) concernant la pratique des psychologues cliniciens et psychothérapeutes exerçant comme professionnels de soins en santé mentale en pratique libérale, mesures qui devraient s’appliquer en automne 2018.
L’exercice autonome de ces professions libérales de psychologue clinicien et de psychothérapeute nous semble mis en péril du fait de cette nouvelle politique menée par la Ministre de la Santé Publique. Ces professions libérales qui exercent actuellement l’acte de psychothérapie en dehors de toute prescription médicale seraient soumises à certaines directives émanant du SPF Santé comme condition d’accès au remboursement INAMI pour leurs patients. Ces conditions vont à l’encontre de l’autonomie de ces professionnels en effet :
- Le fait que ces professionnels de la psychothérapie doivent s’affilier à un hôpital nous paraît incompréhensible voire peu cohérent vu qu’il existe des centres de consultations agréés au niveau régional (Cocof, Cocom et VGK) déjà spécialisés en santé mentale ambulatoire et qui pratiquent des soins tant primaires que spécialisés. Il apparaît que ces logiques soient liées à des cloisonnements administratifs et politiques (régional et fédéral) plutôt qu’à une logique liée à l’expérience et la pratique clinique de la psychologie et de la psychothérapie.
- La limitation des tarifs (maximum 45 euros) de ces professionnels travaillant en pratique libérale comme condition de remboursement pour leurs patients ne pourrait convenir que pour des professionnels qui travaillent sans spécialisation en psychothérapie. Les patients les plus démunis peuvent consulter les-dits centres de santé mentale, maisons médicales ou centre de planning qui pratiquent des tarifs entre 5 et 20 euros. Ces centres sont en effet agréés par les régions et offrent au public un accès aisé et fiable au niveau de la psychothérapie à des prix raisonnables même s’il existe des listes d’attente, du fait qu’ils ont la possibilité d’engager des psychologues et psychothérapeutes dans le cadre de leurs subsides, par ailleurs insuffisants.
Le fait que les patients consultant les psychologues en pratique libérale devraient disposer d’une prescription médicale afin d’obtenir un remboursement pour un maximum de 8 séances limite gravement l’exercice de la profession mais aussi la liberté d’accès aux soins et risque de mettre à mal les consultants qui ont besoin de plus de séances qu’ils ne seraient pas en mesure de payer sans ce remboursement mais aussi ceux qui désirent consulter sans passer par un médecin.
Une étude du KCE
https://kce.fgov.be/sites/default/files/atoms/files/KCE_265Bs_Psychotherapy_synthese.pdf démontre que 88% de patients qui y ont eu recours, ont été aidés en moins de 5 séances (voir page 2 de la publication : « Un premier accueil large et sans conditions »). Ce pourcentage semble exclure toute pathologie associée à ces symptômes, et ne tient pas compte de l’autre pourcentage ayant besoin d’un travail plus approfondi et de thérapeutes plus expérimentés car formés à la psychothérapie. Il ne serait pas éthique d’accorder l’accès aux remboursements seulement à une tranche de la population atteinte de pathologies légères ou modérés, alors que les autres ont également droit à ces remboursements.
Il est, en effet, très difficile pour un médecin en vue de la prescription ainsi qu’à un psychologue clinicien non spécialisé d’évaluer correctement en premier entretien le nombre réel de séances nécessaires au traitement psychothérapeutique. L’expérience nous révèle que les patients visés par le pourcentage de l’étude du KCE (88%) souffrent de pathologies mono-symptomatiques et non de patients avec troubles associés (pathologies plus lourdes) qui ont aussi le droit d’accéder librement à ces professionnels. Par ailleurs cette étude ouvre des pistes intéressantes qui n’ont pas été suivies dans les décisions quand elle propose que ce soient les SSM Services de Santé Mentale qui pourraient signer une convention avec des psychologues pratiquant en privé (p 3 de la publication : « Des soins plus spécialisés pour ceux qui en ont besoin ») et non des hôpitaux. La limitation de la réglementation du SPF Santé aux pathologies légères et modérées nous semble donc difficile à comprendre et à pratiquer vu qu’au moment du diagnostic la gravité de la pathologie n’est pas toujours possible à évaluer. L’expérience nous fait penser que la comorbidité n’est pas repérable d’emblée tant que la relation de confiance n’a pas été établie. Le fait que les psychologues cliniciens non formés à la psychothérapie (1ère ligne) puissent accueillir et traiter les patients pendant un temps relativement court (4 à 8 séances) pourrait entraîner la réorientation en un deuxième temps de ces consultants vers des psychothérapeutes davantage formés tant au niveau universitaire ou équivalent qu’au niveau extra-universitaire par des instituts de psychothérapie. Ceci est dommageable pour ces patients qui devront à chaque fois recréer une relation de confiance alors que s’ils étaient envoyés directement vers ces professionnels mieux formés, le processus serait meilleur. Nous pensons que ces limitations liées à ces nouvelles réglementations sont de nature à mettre en péril l’exercice de nos professions libérales d’autant que les aspects médicaux et les prescriptions médicales requis appartiennent à une autre logique que celle de la santé mentale ambulatoire. Nous pensons donc que les psychologues exerçant en pratique libérale n’ont pas à être soumis à des prescriptions médicales alors qu’ils ne l’ont jamais été jusqu’à présent. Ceci est contraire au libre choix du patient qui ne s’est pas spécifiquement confié au médecin généraliste concernant sa pathologie psychique de peur d’une médication basée sur des considérations théoriques et scientifiques qui ne prennent pas en compte sa subjectivité en tant que patient (témoignages de patients)
Enfin, dans certains pays européens (Autriche, Malte et en questionnement en Allemagne), la profession de psychothérapeute est reconnue et réglementée alors qu’en Belgique, seulement la psychologie, la sexologie clinique et l’orthopédagogie clinique l’ont été jusqu’à présent. Le fait même de ne plus parler que d’actes de psychothérapie et non plus de métiers de psychothérapeutes ne supprime pas pour autant les professionnels qui exerçaient jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi d’avril 2016 (La Cour constitutionnelle a jugé dans un arrêt du 16 Mars 2017 que les personnes qui exerçaient la psychothérapie en date du 1/09/2016 pouvaient continuer leur pratique).
Dans cette rubrique
Newsletters/Newsflashes 2022
Newsletters / Newsflashes 2021
Newsletter / Newsflashes 2020
Newsletter 2019 – 03 : bilan moral de l’AG de 15 juin 2019
Newsflash 1 juin
Newsflash 2 juin : pour ceux qui n’ont pas encore payé leur cotisation
Newsflash Mai : SAVE THE DATE : AG 12 juin avec Q&A sur la Compsy et le Conseil Fédéral
Newsletter 2019 – 02 : PV de l’Assemblée Générale d’UPPsy-BUPsy du 15/12/2018
Newsletter 2019 – 01 sur le remboursement des PPL
Newsletter 2018 – 03/04 – Intro
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Article 4 : Nouvelles de la Compsy
Nous avons entamé maintenant la 3ème année de mandat auprès de la Commission des Psychologues : des remaniements importants s’y sont opérés : nouvelle direction qui veut écouter l’avis de toutes les associations professionnelles de psychologues (ce qui est une bonne chose pour nous même si cela reste difficile à pratiquer). Il est prévu qu’en fin de mandat càd 2019, des élections se feront avec des candidats sur présentation directe sur le site de la Commission. Notre association désire soutenir l’élection de certains candidats proches de notre éthique de travail. Nous sommes sur la bonne voie avec les changements introduits à la réécriture de la loi de 1993 sur le titre de psychologue. Cette réécriture va fondamentalement changer le fonctionnement de la Commission des Psychologues. Les élections deviendront directes, cad les membres ne seront plus proposés par leurs associations pour siéger, des jetons de présence sont prévus pour le travail fourni par les membres de l’Assemblée Plénière et les membres du bureau, un commissaire aux comptes et un assesseur juridique seront mandatés par le gouvernement, le conseil disciplinaire sera amélioré notamment par l’ajout d’un conseil d’instruction. La base de données des psychologues doit être améliorée et permettre également le transfert des informations vers le SPF Santé pour l’octroi des visas aux psychologues cliniciens … Le système informatique doit évoluer également pour tenir compte du GDPR, et permettre un meilleur fonctionnement des différentes instances (Conseil disciplinaire, Assemblée Plénière, groupes de travail …). Vous voyez qu’il y a donc encore beaucoup de travail en 2018 et 2019 pour réaliser ces changements au sein de la Commission des Psychologues.
Une nouvelle cotisation va être décidée à l’instant où nous vous communiquons cette Newsletter par le Cabinet Ducarme sur base d’une proposition votée en Assemblée de la Compsy pour l’enregistrement des psychologues : Le bureau a présenté plusieurs scénarios liés au maintien du prix de la cotisation à 65 € ou de son augmentation à 95, 120 ou de 150 euros par an. En effet, vu l’augmentation des missions de la COM PSY, en particulier avec la prochaine réforme des statuts de la Commission des Psychologues (cf plus haut), et au vu des réserves de la COM PSY qui ont fondu en partie pour les deux projets de recherche en cours et l’organisation du colloque précédent il y a 5 ans, maintenir la cotisation à 65 € équivaudrait à une faillite de la Commission des Psychologues. UPPSY-BUPSY n’avait pas le droit de vote à ce sujet mais a participé aux débats. Sur cette question, nous étions partagées sur la position UPSY/BUPSY à prendre. Claudia Ucros en tant que membre du bureau de la COM PSY a soutenu le projet d’augmentation et a exprimé les réserves du CA UPPSY/BUPSY quant à une augmentation de la cotisation à 150 €.
Article 5 : Convocation à l’Assemblée générale
Convocation à l’Assemblée Générale du 15 décembre 2018 à 14h pour tous les membres effectifs (avec droit de vote) et adhérents (sans droit de vote).
Les procurations doivent être envoyées par écrit avant le 15/12, de préférence par le formulaire d’inscription sur la matinée du burn-out et l’AG.
D’après nos statuts chaque membre éffectif qui est présent peut éffectuer deux procurations. Vous pouvez donner une procuration nominative ou non-nominative. Dans ce dernier cas, l’AG peut choisir le membre éffectif qui va éffectuer votre procuration.
Lieu :
Imperia straat 16A
1930 Zaventem
au rez-de-chaussée (locaux de l’ABP Association Belge des Podologues
Direction de route :
Ordre du jour :
- Approbation de la précédente AG de 31/01/2018
- Présentation et vote du nouveau Règlement d’Ordre Intérieur avec entre autres la proposition de passer la cotisation d’UPPsy-BUPsy à 40 ou 50 euros.
- Election d’un ou deux nouveaux postes d’administrateur supplémentaire suite aux démissions de 2017 et 2018
- Organisation des élections de 2019 à la Commission des Psychologues.
- RGPD : Réglement Général sur la Protection des Données
- Divers
Notre conseil d’administration est composé de 4 personnes et d’un invité régulier : Martine Vermeylen (Présidente), Tania Schuddinck (Secrétaire), Paul Kestemont (Trésorier) et Jacqueline Colot. Claudia Ucros a été invitée au CA durant l’année 2018 afin de faire le pont entre le CA et son travail à la Commission des Psychologues. Nous avons dû apprendre acte de la démission de Sylvie Mendès cette année après les démissions de Dominique Dewilde et d’Agnès Bressollette il y a un an déjà (27/11/2017). Nous espérons l’arrivée de quelques candidats pour nous rejoindre prochainement. Il est également fait appel à des candidats pour notre représentation dans les lieux publics c’est-à-dire les différentes instances dans lesquelles notre association a intérêt à se faire représenter comme le conseil supérieur des indépendants ou d’autres associations qui défendent nos intérêts professionnels : UCM Union des Classes Moyennes, Conseil Fédéral de la Santé, Commission des Psychologues…)