CFPSSM : Nomination des membres

La transparence ?

Les associations professionnelles admises ont été invitées à désigner quatre candidats pour le Conseil fédéral. Parmi les différents candidats, le cabinet De Block a choisi les membres effectifs et les membres suppléants. Les motifs ou critères qui ont conduit au choix des membres et du nombre de représentants par association professionnelle n'ont pas été communiqués.

L'AR sur la composition du Conseil fédéral :

https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&pub_date=2017-06-14&caller=summary&numac=2017012373

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