Publication AR sur l'accès aux données de santé
L'AR réglementant l'accès aux données de santé (en vertu des articles 36 et 37 de la loi qualité) a été publié ...
CFC
Réforme de la Loi qualité
Un communiqué de presse de notre ministre de la santé Frank Vandenbroucke fait le point sur la réforme de la Loi qualité, notamment sur la Commission fédérale de contrôle. Cette commission, prévue par son prédécesseur Maggie Deblock, doit reprendre les compétences des Commissions médicales provinciales.