Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale : Avis concernant le Dossier Patient Informatisé

L’avis du Conseil fédéral des professions de la santé mentale (CFPSSM) sur le DPI est désormais connu. 

  • Pour cet avis, le CFPSSM a pris en compte trois thèmes importants dans ce dossier :
  • Les contours juridiques, déontologiques et éthiques de la loi qualité.
  • Les exigences techniques auxquelles un DPI doit répondre. 
  • L’utilisation du DPI comme outil de travail pour le psychologue clinicien/orthopédagogue. 

Dans le cadre de cette obligation envers le DPI, prévue par la loi qualité, le principe de base demeure, selon cet avis, qu’aucune donnée ne sera partagée avec d’autres prestataires de soins. Il ne s’agit pas seulement du contenu du dossier, mais aussi du fait même da la consultation. 

Lorsque des informations sont partagées avec d’autres prestataires de soins, on suit les principe du code de déontologie des psychologues et selon le principe de ce qu’il est nécessaire de savoir (need to know). 

L’avis formule également des recommandations sur le contenu du dossier et les exigences des logiciels professionels. 

Paul Kestemont, trésorier de l’UPPsy-BUPsy, a contribué à la rédaction de cet avis. Martine Vermeylen et Hilde Descamps, membres du CA, ont participé à la présentation des points de vue du Comité de Vigilance. 

Geneviève Monnoye nous a livré son analyse critique de cet avis.

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